Conditions générales d'utilisation

YourImageShare.com (« YourImageShare », « nous » ou « notre ») exploite une plateforme d'hébergement et de partage d'images et de vidéos (la « Plateforme »), proposée gratuitement. Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« vous », « votre » ou l'« Utilisateur ») et YourImageShare, qui régit votre accès à la Plateforme et son utilisation. En accédant à la Plateforme, en la parcourant, en vous y inscrivant ou en l'utilisant de toute autre manière, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d'être lié par celles-ci. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder à la Plateforme ni l'utiliser. Nous nous réservons le droit de modifier, d'amender ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment et à notre seule discrétion, avec ou sans préavis. Toute révision prend effet dès sa publication sur la Plateforme, et le fait de continuer à accéder à la Plateforme ou à l'utiliser après la publication des Conditions révisées vaut acceptation de ces révisions et engagement à y être lié.

1. Contenus et responsabilité de l'Utilisateur

Vous pouvez mettre en ligne, publier, stocker et partager des images, des vidéos et d'autres éléments (collectivement, les « Contenus ») à l'aide des outils et fonctionnalités fournis par la Plateforme. Les Contenus que vous définissez comme publics, ou qui sont publics par défaut, peuvent être affichés dans des galeries, apparaître dans des résultats de recherche, être proposés à l'intégration sur des sites web tiers, ou être diffusés de toute autre manière via la Plateforme et ses canaux associés.

Vous êtes seul et entièrement responsable de tous les Contenus que vous mettez en ligne, publiez, transmettez ou diffusez via la Plateforme, ainsi que des conséquences de ces actes. Vous déclarez, garantissez et vous engagez à être propriétaire des Contenus ou à avoir obtenu tous les droits, licences, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour mettre en ligne, publier et diffuser ces Contenus et pour accorder la licence définie ci-dessous, et à ce que vos Contenus ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers et ne les violent pas.

La Plateforme n'est pas un service de sauvegarde, d'archivage ou de stockage et n'est pas destinée à en tenir lieu. Nous ne garantissons ni la conservation, ni la préservation, ni la disponibilité continue d'un quelconque Contenu, et les Contenus peuvent être modifiés, restreints ou supprimés à tout moment, avec ou sans préavis et avec ou sans motif. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, d'altération, de suppression ou d'indisponibilité de Contenus, d'interruption ou d'arrêt du service, ou de suppression de tout Contenu.

En mettant en ligne ou en soumettant un Contenu accessible publiquement, vous accordez à YourImageShare une licence non exclusive, mondiale, gratuite, sous-licenciable, transférable, perpétuelle et irrévocable pour héberger, stocker, mettre en cache, reproduire, distribuer, afficher publiquement, représenter publiquement, adapter, modifier, traduire ce Contenu et en créer des œuvres dérivées, aux fins d'exploiter, de fournir, de promouvoir et d'améliorer la Plateforme. Cette licence subsiste après toute résiliation de votre compte pour les Contenus qui ont été partagés, intégrés ou diffusés par des tiers avant cette résiliation.

2. Contenus interdits

Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne, publier, partager, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière via la Plateforme un Contenu qui : enfreint toute loi, tout texte législatif, toute ordonnance ou tout règlement applicable ; porte atteinte, s'approprie indûment ou viole de toute autre manière un droit de propriété intellectuelle, un droit à la vie privée, un droit à l'image ou tout autre droit de propriété d'une personne ou d'une entité ; constitue, contient ou représente du matériel d'abus sexuel d'enfants (CSAM) ou toute exploitation sexuelle de mineurs ; représente des images intimes non consenties ou porte atteinte de toute autre manière à la vie privée ou à la dignité d'une personne ; promeut, facilite, glorifie ou incite au terrorisme, à l'extrémisme violent ou à toute activité criminelle ; constitue un discours de haine, du harcèlement, de l'intimidation ou des menaces à l'encontre d'une personne ou d'un groupe ; contient un virus, un logiciel malveillant, un ver, un cheval de Troie ou tout autre code malveillant ou nuisible ; ou est frauduleux, trompeur, mensonger ou destiné à tromper ou à frauder quiconque.

Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de déterminer si un Contenu enfreint les présentes Conditions et de prendre toute mesure que nous jugeons appropriée, y compris la suppression du Contenu et la suspension ou la résiliation du compte responsable.

3. Protection des enfants et détection du CSAM

YourImageShare applique une politique de tolérance zéro à l'égard du matériel d'abus sexuel d'enfants (CSAM) et de tout contenu qui exploite sexuellement des mineurs ou les met en danger. Nous employons des technologies de détection automatisées, notamment des systèmes de hachage et de correspondance d'images, afin d'identifier ce type de matériel, d'empêcher sa mise en ligne et de le supprimer de la Plateforme.

En tant que prestataire établi aux États-Unis, nous respectons nos obligations légales au titre de 18 U.S.C. § 2258A. Lorsque nous avons connaissance effective d'un CSAM apparent, nous conservons les éléments concernés et les informations associées comme l'exige la loi, nous en supprimons ou en désactivons l'accès, et nous le signalons au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) via la CyberTipline, qui peut à son tour transmettre ces signalements aux autorités répressives. Nous résilierons les comptes de tout Utilisateur impliqué dans la création, la mise en ligne ou la diffusion de ce type de matériel et, lorsque la loi l'exige, nous coopérerons avec les autorités à son sujet. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les mesures que nous pouvons prendre ni les divulgations que nous pouvons effectuer pour nous conformer aux lois protégeant les mineurs.

4. Âge minimum

Pour accéder à la Plateforme ou l'utiliser, vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans, ou l'âge minimum requis dans votre juridiction pour consentir au traitement de données personnelles ou pour conclure un contrat contraignant, selon l'âge le plus élevé. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous ne pouvez utiliser la Plateforme qu'avec la participation, le consentement et la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte d'être lié par les présentes Conditions en votre nom. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte dont nous avons des raisons raisonnables de penser qu'il ne satisfait pas à ces exigences d'âge.

5. Droit d'auteur et conformité au DMCA

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous nous conformons au Digital Millennium Copyright Act des États-Unis, 17 U.S.C. § 512 (le « DMCA »), ainsi qu'aux dispositifs comparables en matière de droit d'auteur dans d'autres juridictions. Si vous estimez qu'un Contenu disponible sur la Plateforme porte atteinte à un droit d'auteur dont vous êtes titulaire ou que vous contrôlez, vous pouvez nous adresser une notification de violation présumée via notre formulaire de signalement officiel, accessible à l'adresse yourimageshare.com/report, comportant toutes les informations exigées par la section 512(c)(3) du DMCA, notamment : (a) la signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou de son représentant autorisé ; (b) l'identification de l'œuvre protégée dont la violation est alléguée ; (c) l'identification du contenu présumé litigieux et des informations suffisantes pour nous permettre de le localiser ; (d) vos coordonnées ; (e) une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée ; et (f) une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations de la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

À réception d'une notification de violation présumée valide et conforme, nous pouvons supprimer le contenu présumé litigieux ou en désactiver l'accès. Le cas échéant, l'Utilisateur concerné peut soumettre une contre-notification conformément à la section 512(g) du DMCA via le même formulaire de signalement. Nous maintenons et appliquons une politique prévoyant la résiliation, dans les circonstances appropriées, des comptes des Utilisateurs qui sont des contrevenants récidivistes.

6. Politique relative aux contrevenants récidivistes

Conformément à la loi applicable, nous appliquons une politique consistant à suspendre ou à résilier, dans les circonstances appropriées et à notre seule discrétion, les comptes des Utilisateurs qui font l'objet de plusieurs notifications de violation valides ou qui, de toute autre manière, portent atteinte de façon répétée aux droits de propriété intellectuelle d'autrui. Toutes les décisions relatives à la récidive et aux mesures qui en découlent sont prises à notre seule discrétion.

7. Modération et systèmes d'IA

Nous pouvons recourir à des outils et technologies automatisés, notamment l'intelligence artificielle, l'apprentissage automatique et des systèmes de correspondance par hachage, pour détecter, examiner, hiérarchiser, restreindre ou supprimer des Contenus, seuls ou en combinaison avec un examen humain. Cette modération automatisée peut entraîner la suppression ou la restriction de Contenus, ou une mesure à l'encontre d'un compte, y compris sa suspension ou sa résiliation. Lorsque la loi applicable l'exige, ou lorsque nous choisissons de le proposer, les Utilisateurs peuvent demander un examen humain d'une décision de modération via les mécanismes prévus sur la Plateforme.

8. Comptes

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de votre compte et de la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte, avec ou sans préavis, pour toute violation des présentes Conditions ou pour tout autre motif, à notre seule discrétion. Les comptes associés à une adresse e-mail non vérifiée peuvent être supprimés dans les quarante-huit (48) heures suivant l'inscription. Vous pouvez demander la suppression de votre compte en envoyant une demande via notre formulaire de contact.

9. Signalements et application des règles de la Plateforme

Les Utilisateurs et d'autres parties peuvent signaler les Contenus qu'ils estiment contraires aux présentes Conditions ou à la loi applicable à l'aide de notre formulaire de signalement, accessible à l'adresse yourimageshare.com/report. L'envoi d'un signalement ne garantit pas qu'une mesure particulière sera prise, et nous conservons seul toute latitude pour décider si et comment répondre à un signalement, sauf lorsque la loi applicable impose une réponse précise. Les notifications juridiques formelles, y compris les notifications de violation présumée du droit d'auteur et de contenu illicite, doivent être soumises via le formulaire de signalement pour être prises en considération.

10. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir YourImageShare ainsi que ses propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, concédants de licence et agents (collectivement, les « Parties indemnisées ») contre toute réclamation, demande, action, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables et les frais juridiques) découlant de ou lié à : (a) votre accès à la Plateforme ou son utilisation ; (b) tout Contenu que vous mettez en ligne, publiez ou diffusez ; (c) votre violation ou violation présumée des présentes Conditions ; ou (d) votre violation de tout droit d'un tiers ou atteinte à celui-ci, y compris tout droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée ou droit à l'image. Cette obligation d'indemnisation subsiste après la résiliation de votre compte et des présentes Conditions.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les Parties indemnisées ne sauraient en aucun cas être tenues responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, y compris toute perte de profits, de revenus, de données, de clientèle ou toute autre perte immatérielle, découlant de ou lié à votre utilisation de la Plateforme ou à l'impossibilité de l'utiliser, que ce soit sur un fondement contractuel, délictuel, de négligence, de responsabilité sans faute ou sur tout autre fondement juridique, et que nous ayons été ou non informés de la possibilité de tels dommages.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale, globale et cumulée des Parties indemnisées découlant des présentes Conditions ou de la Plateforme, ou s'y rapportant, ne dépassera pas le plus élevé des deux montants suivants : cent dollars américains (100 USD) ou le montant total éventuellement versé par vous à notre profit au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation. Lorsque la loi applicable ne permet pas d'exclure ou de limiter certaines responsabilités, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par cette loi.

12. Exclusion de garanties

La Plateforme ainsi que tous les Contenus et services mis à disposition par son intermédiaire sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons expressément toute garantie et condition de quelque nature que ce soit, expresse, implicite ou légale, y compris, sans s'y limiter, toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre de propriété et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée, exempte d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles, ni que les défauts seront corrigés.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de ou lié à celles-ci, à leur objet ou à leur formation, sont régis et interprétés conformément aux lois de l'État de [INSERT STATE] et aux lois fédérales applicables des États-Unis d'Amérique, sans égard aux principes de conflit de lois. Les Utilisateurs qui accèdent à la Plateforme depuis l'extérieur des États-Unis le font de leur propre initiative et sont seuls responsables du respect de toutes les lois locales applicables.

14. Règlement des litiges et arbitrage

Sauf interdiction par la loi applicable, tout litige, différend ou réclamation découlant des présentes Conditions ou de la Plateforme, ou s'y rapportant, sera tranché définitivement par arbitrage contraignant et non devant un tribunal, selon le règlement d'un organisme d'arbitrage reconnu. L'arbitrage se déroulera en langue anglaise et aura lieu à [INSERT STATE/CITY], États-Unis. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de ne régler vos litiges avec nous que sur une base individuelle et renoncez à tout droit de participer à une action de groupe, à une action collective ou à une procédure représentative. Nonobstant ce qui précède, nous conservons le droit de demander une injonction ou une autre mesure d'équité devant un tribunal compétent afin de protéger notre propriété intellectuelle ou nos autres droits. Aucune disposition de la présente section ne vous prive d'un droit que vous pourriez tenir d'une loi impérative d'engager une procédure devant une juridiction particulière.

15. RGPD et protection des données (Utilisateurs de l'UE/EEE)

Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou dans une autre juridiction dotée de lois comparables en matière de protection des données, vous pouvez disposer de certains droits sur vos données personnelles en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de textes équivalents, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, à la portabilité des données et d'opposition au traitement. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant une demande via le moyen de contact indiqué dans notre Politique de confidentialité. Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions par référence.

16. Transparence au titre du Digital Services Act (DSA) de l'UE

Conformément au Digital Services Act de l'UE, nous mettons à disposition des mécanismes accessibles permettant aux Utilisateurs et à d'autres parties de nous signaler les Contenus qu'ils considèrent comme illicites, disponibles à l'adresse yourimageshare.com/report. Les décisions de modération des contenus peuvent être prises par des moyens automatisés, par un examen humain ou par une combinaison des deux. Les Utilisateurs situés dans l'Union européenne peuvent demander le réexamen des décisions de modération les concernant via les mécanismes prévus sur la Plateforme, et nous fournirons un exposé des motifs de ces décisions lorsque la loi applicable l'exige.

17. Conformité à la législation australienne sur la sécurité en ligne

Nous donnons suite aux avis de retrait valides émis en vertu de l'Online Safety Act 2021 (Cth) et des autres lois et règlements australiens applicables en matière de sécurité en ligne. Les contenus illicites ou gravement préjudiciables qui nous sont signalés en vertu de ces lois peuvent être supprimés ou restreints rapidement, conformément à nos obligations légales.

18. Avis de conformité spécifique à la Chine

Les Utilisateurs qui accèdent à la Plateforme depuis la République populaire de Chine sont tenus de respecter l'ensemble des lois et règlements applicables de la République populaire de Chine. Les Contenus interdits ou restreints par la législation applicable de la RPC peuvent être restreints ou supprimés. Nous ne garantissons pas que la Plateforme soit adaptée ou disponible à l'usage dans une juridiction particulière.

19. Protections du droit de la consommation

Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet d'exclure, de restreindre ou de modifier une garantie, un droit ou un recours dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs, y compris le droit de la consommation de l'UE et l'Australian Consumer Law, lorsque ces droits ne peuvent légalement être exclus, restreints ou modifiés. Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions est incompatible avec ces protections impératives des consommateurs, ces dernières prévalent dans la limite de l'incompatibilité, et les autres dispositions des présentes Conditions demeurent pleinement en vigueur.

20. Cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires conformément à notre Politique de confidentialité afin de faire fonctionner, de sécuriser et d'améliorer la Plateforme et votre expérience. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil pour refuser ou désactiver les cookies ; toutefois, cela peut limiter ou altérer certaines fonctionnalités de la Plateforme.

21. Extensions de navigateur et plugin WordPress

YourImageShare Capture, notre extension de navigateur pour Google Chrome (et les autres navigateurs basés sur Chromium) et Mozilla Firefox (disponible sur le Chrome Web Store et sur Firefox Add-ons), ainsi que YourImageShare Media Offload, notre plugin WordPress (disponible dans le répertoire de plugins WordPress.org), sont fournis gratuitement. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour les installer et les utiliser aux fins prévues. Vous ne pouvez pas les utiliser, ni utiliser des copies modifiées de ceux-ci, pour contourner les limites de débit, la modération ou d'autres protections de la Plateforme.

Contenus que vous publiez. Les captures d'écran que vous publiez via l'extension et les fichiers déportés par le plugin sont des Contenus au sens des présentes Conditions, et toutes les règles ci-dessus leur sont applicables, notamment celles relatives aux Contenus interdits, à la protection des enfants et au droit d'auteur. Avant de publier, assurez-vous d'avoir le droit de partager ce que vous avez capturé, et utilisez l'outil de floutage ou le recadrage pour supprimer les informations personnelles d'autres personnes qui ne doivent pas être rendues publiques.

Vos clés. Les deux utilisent notre API de mise en ligne. L'extension utilise la clé API de votre compte. Le plugin utilise votre clé de mise en ligne uniquement, qui permet de mettre en ligne mais pas de supprimer, ainsi que votre clé API complète uniquement si vous activez la suppression des fichiers de YourImageShare lorsque vous les supprimez dans WordPress. Gardez vos clés confidentielles : vous êtes responsable de chaque mise en ligne effectuée avec celles-ci. Si vous pensez que quelqu'un d'autre en possède une, régénérez-la dans les paramètres de votre compte ; l'ancienne clé cessera immédiatement de fonctionner. Des limites d'utilisation de l'API s'appliquent.

Sites WordPress. Si vous utilisez le plugin sur un site web, vous êtes responsable de ce site, des fichiers qu'il déporte (y compris les fichiers mis en ligne par d'autres utilisateurs du site) et de l'information de vos visiteurs sur le fait que ses médias sont servis par YourImageShare. Conservez votre propre sauvegarde des fichiers que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre : le plugin peut supprimer la copie locale après le déport, et les Contenus qui enfreignent les présentes Conditions peuvent être supprimés de YourImageShare, après quoi ils ne se chargent plus sur votre site. Les fichiers déportés sont pris en compte dans les limites d'utilisation de l'API.

Disponibilité. L'extension et le plugin sont fournis « en l'état », et les sections Limitation de responsabilité et Exclusion de garanties des présentes Conditions leur sont applicables. Nous pouvons les mettre à jour, les modifier ou en interrompre la fourniture à tout moment ; les mises à jour de l'extension sont distribuées via le Chrome Web Store et Firefox Add-ons, et celles du plugin via le répertoire de plugins WordPress.org, dont les propres conditions s'appliquent également à votre utilisation de ces boutiques. La manière dont ils traitent les données est décrite dans notre Politique de confidentialité.